Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1 — Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès, l'utilisation et la souscription aux services payants de la plateforme Classupp, accessible à l'adresse https://classupp.com. Elles valent à la fois conditions d'utilisation et conditions de vente pour tout abonnement souscrit sur la plateforme.

La plateforme est éditée et opérée par la société AOS FZCO, dont le siège social est situé au Building A2 Business Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats arabes unis, titulaire de la licence commerciale n° 16490.

Classupp est une plateforme d'hébergement pour académies en ligne où AOS FZCO agit en qualité d'opérateur de croissance. L'acquisition d'un produit ou service par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

2 — Définitions

• Plateforme — Désigne le site web Classupp et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Société — Désigne AOS FZCO, l'éditeur de la Plateforme.
• Utilisateur / Client — Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou souscrivant à ses services.
• Services — L'hébergement d'académies, la mise à disposition de contenus éducatifs et les outils de gestion communautaire.

3 — Accès à la Plateforme et Inscription

L'accès aux services de Classupp est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les mineurs ne sont pas autorisés à s'inscrire en tant qu'utilisateurs.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de ses identifiants.

4 — Description des Services

Classupp fournit une infrastructure technologique permettant d'héberger des communautés et des contenus éducatifs. En tant qu'opérateur de croissance, AOS FZCO met à disposition des outils pour faciliter le développement des académies hébergées.

5 — Obligations du Client / Utilisateur

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Employer la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
• Télécharger, reproduire, stocker, capturer ou dupliquer le contenu de la plateforme (vidéos, textes, images) en violation des droits de propriété intellectuelle.
• Entraver ou perturber le fonctionnement des serveurs ou des réseaux connectés à la plateforme.
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'un employé de Classupp.

6 — Prix, Taxes et Modalités de Paiement

Les prix des abonnements sont affichés toutes taxes comprises (TTC), en euros. Le montant payé inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon le pays de résidence du Client.

Collecte et reversement de la TVA. Conformément à la réglementation de l'Union européenne relative aux services numériques, AOS FZCO collecte la TVA au taux en vigueur dans le pays de résidence du Client et la reverse aux administrations fiscales concernées via le guichet unique « OSS » (One-Stop Shop, régime non-Union). Le Client n'a aucune démarche fiscaleà effectuer : la TVA est incluse dans le prix affiché et intégralement gérée par Classupp.

Clients professionnels (B2B).Un Client professionnel assujetti à la TVA dans l'Union européenne peut bénéficier de l'autoliquidation (mécanisme de « reverse charge ») en communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide ; la facture est alors émise hors taxes et la TVA est due par le Client dans son pays.

Facture. Une facture détaillant le prix hors taxes, le taux et le montant de TVA appliqués, ainsi que le total TTC, est mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque paiement.

Moyens de paiement acceptés. Le paiement peut être effectué par carte de débit ou de crédit (Visa, MasterCard) via notre processeur de paiement sécurisé TAP Company.

7 — Renouvellement Automatique et Résiliation

Les abonnements souscrits sur Classupp sont des contrats à durée indéterminée avec renouvellement automatique. Au moment de la souscription, l'Utilisateur est informé de manière claire et préalable :

• du montant exact de chaque échéance, affiché sur la page de paiement avant validation ;
• de la fréquence du prélèvement (mensuelle, à la même date chaque mois, sauf formule à durée différente explicitement indiquée) ;
• du caractère automatique et reconductible du prélèvement jusqu'à résiliation.

L'Utilisateur valide expressément ces conditions en cochant la case de consentement dédiée sur la page de paiement. Un email de confirmation récapitulant le montant, la formule et la date du prochain prélèvement lui est adressé après chaque paiement.

Résiliation. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace personnel (rubrique « Mon abonnement »). Pour qu'une résiliation prenne effet avant la prochaine échéance, elle doit être effectuée au moins 2 jours avant la date de renouvellement prévue. À défaut, le renouvellement de la période en cours est dû, et la résiliation prendra effet à l'échéance suivante.

L'accès aux contenus de l'académie reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Aucune reconduction n'a lieu après une résiliation effective.

8 — Politique de Remboursement

Conformément aux réglementations en vigueur (notamment pour les clients de l'UE), vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne.

Exceptions et limitations :

• Aucun remboursement ne sera accordé pour les renouvellements d'abonnement qui n'ont pas été annulés dans le délai de préavis de 2 jours.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord et renoncement à votre droit de rétractation.
• Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes d'utilisation entamées.

9 — Programme d'Affiliation

• Refus des paiements inactifs. Nous refusons catégoriquement le paiement des commissions pour toute position considérée comme inactive.
• Suppression pour débordement passif. AOS FZCO se réserve le droit strict de supprimer les comptes des apporteurs d'affaires qui bénéficieraient uniquement d'une position rémunérée grâce au mécanisme de débordement sans fournir de travail personnel.

10 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Classupp (textes, images, vidéos, logos, logiciels) est la propriété exclusive d'AOS FZCO ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite. La marque « Classupp » est protégée.

11 — Exclusions de Responsabilité

Les contenus éducatifs, analyses ou informations fournis sur la plateforme le sont à titre purement informatif et éducatif. L'utilisation des services se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

12 — Politique Anti-Fraude

AOS FZCO applique une politique de tolérance zéro envers la fraude. Toute transaction suspecte ou frauduleuse entraînera l'annulation immédiate de la commande et la suspension du compte.

13 — Données à Caractère Personnel (RGPD)

Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données : privacy@classupp.com.

14 — Cookies

La plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies complète.

15 — Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubai.

16 — Contact